Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l’étranger

Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l’inscrire à l’école dès ses 3 ans. La procédure d’inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu’il s’agit d’une première installation ou d’un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

À savoir

Ces règles de scolarisation s’appliquent quelle que soit votre nationalité.

Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger

      Vous devez inscrire votre enfant à l’école dès l’âge de 3 ans.

      L’inscription se fait tout d’abord à la mairie et ensuite à l’école.

      Si votre enfant a 6 ans ou plus, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.

      Inscription en mairie

      L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

      Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.

      Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

      Vous devrez fournir les documents suivants :

      • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)

      • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

      D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Évaluation des acquis de l’enfant

      Au moment de l’inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant. Cette évaluation concerne les acquis suivants :

      • Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)

      • Compétences dans d’autres langues enseignées (notamment en anglais)

      • Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)

      • Degré de familiarisation avec l’écrit scolaire.

      Si son niveau est suffisant, votre enfant est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une  unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) .

      Lorsque les résultats de l’évaluation sont connus, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté votre enfant.

      Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.

      Où s’adresser ?

       Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

      Inscription définitive à l’école

      Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription dès que vous l’obtenez.

      La direction de l’école effectue l’inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

      • Certificat d’inscription délivré par la mairie

      • Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

        Inscription en mairie

        L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

        Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.

        Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

        Vous devrez fournir les documents suivants :

        • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)

        • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

        D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant l’école maternelle où est affecté votre enfant.

        Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.

        Où s’adresser ?

         Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

        Inscription définitive à l’école

        Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription dès que vous l’obtenez.

        La direction de l’école effectue l’inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

        • Certificat d’inscription délivré par la mairie

        • Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

        À noter

        Si l’enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n’aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

          Si votre enfant a moins de 6 ans, il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle.

          S’il a plus de 6 ans, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

          Votre enfant peut être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n’ont pas le même âge que lui. En principe, l’écart d’âge ne peut pas dépasser 2 ans.

          L’enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.

          L’objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l’ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d’un an).

          Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l’année scolaire.

          À savoir

          si votre enfant bénéficie d’un enseignement en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

          Si votre enfant est âgé de 8 à 12 ans et que sa langue maternelle n’est pas le français, il peut passer le  diplôme d’études en langue française (Delf) Prim .

          Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l’éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.

          Où s’adresser ?

          France éducation international

          Par téléphone

          +33 (0)1 45 07 60 00

          Par courrier

          1, avenue Léon-Journault

          92318 Sèvres cedex

          Par messagerie

          En utilisant le  formulaire de contact 

        Les règles d’inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l’étranger par votre enfant.

        Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

        Vous devez tout d’abord signaler votre départ à l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Un certificat de radiation (également appelé Exéat ) vous sera remis.

        Vous devez ensuite inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :

        • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant

        • Et justificatif de domicile récent.

        Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

        • Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté

        • Décision d’orientation

        • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

        • Certificats de vaccinations obligatoires

        • Fiche de renseignements (concernant les parents)

        • Justificatif de domicile.

        À noter

        l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

        Une décision d’orientation prise par un établissement français de l’étranger s’applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

        Exemple

        Votre enfant vient d’effectuer sa classe de CP dans une école française à l’étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d’été, vous déménagez en France et vous l’inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

          Vous devez tout d’abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :

          • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant

          • Et justificatif de domicile récent.

          Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

          L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

          Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l’équipe pédagogique de l’école.

          L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.

            Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

            Vous devez tout d’abord signaler au Cned votre souhait de scolariser votre enfant en établissement. Un certificat de radiation (également appelé Exéat ) vous sera remis.

            Vous devez ensuite inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :

            • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant

            • Et justificatif de domicile récent.

            Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

            • Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté

            • Décision d’orientation

            • Bulletins trimestriels de l’année écoulée

            • Certificats de vaccinations obligatoires

            • Fiche de renseignements (concernant les parents)

            • Justificatif de domicile.

            À noter

            l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

            Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d’orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

            Exemple

            Votre enfant vient d’effectuer sa classe de CP par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d’été, vous déménagez en France et vous l’inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

              Vous devez tout d’abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.

              Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

              L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

              Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l’équipe pédagogique de l’école.

              L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.

                 Toutes les questions réponses 

                • France éducation international

                  Par téléphone

                  +33 (0)1 45 07 60 00

                  Par courrier

                  1, avenue Léon-Journault

                  92318 Sèvres cedex

                  Par messagerie

                  En utilisant le  formulaire de contact 

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                Retrait du tirait séparateur

                La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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                • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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                Horaires du service Population

                • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                • Samedi : 9h – 12h

                Contact