Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Carte d’identité d’un mineur : en cas de vol

Carte d’identité

Si la carte d’identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d’un passeport sécurisé.

    Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

    Un récépissé vous sera remis.

      Il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

      Un récépissé vous sera remis.

        Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

        Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

        Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

        La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

        Où s’adresser ?

         Mairie délivrant des cartes d’identité 

        Attention

        de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

        L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

      • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité

        • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

        La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

      • Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité

        • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

        Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

          Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

          Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

            Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

            Si son responsable est d’accord, le mineur peut signer le talon photo.

            Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

              La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

              Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.

              Attention

              si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

              Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

            • Suivez votre demande de carte d’identité

              • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

              Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

              La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

              Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

              Passé ce délai, la carte est détruite.

                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d’identité.

                La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                Passé ce délai, la carte est détruite.

                  La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.

                  S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d’un passeport récent.

                  Il faut d’abord s’adresser aux autorités de police locales.

                  Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

                  Où s’adresser ?

                   Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                  Attention

                  Il n’est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l’ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

                    il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                    Un récépissé vous sera remis.

                    Où s’adresser ?

                     Commissariat 

                    Où s’adresser ?

                     Gendarmerie 

                      Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                      Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

                      Où s’adresser ?

                       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                      Attention

                      le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                      Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                      La nouvelle carte d’identité coûte 25 € .

                      Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                      La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.

                      Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                      Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                    • Suivre votre demande de carte d’identité

                      • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.

                      Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d’identité.

                      La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                      Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                      Passé ce délai, la carte est détruite.

                        Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d’identité.

                        La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                        Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                        Passé ce délai, la carte est détruite.

                          La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.

                          S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                         Toutes les questions réponses 

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                        Retrait du tirait séparateur

                        La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                        Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                        Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                        Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                        Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                        • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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                        • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

                          PDF 10,2 ko Télécharger

                        Horaires du service Population

                        • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                        • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                        • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                        • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                        • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
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