Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Qu’est-ce que la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française ?

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.

    Le préfet de département (à Paris, le préfet de police, à l’étranger, l’autorité consulaire compétente) organise la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

    Le maire, en tant qu’officier d’état civil, peut être autorisé à organiser la cérémonie.

    Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse avez le droit de bénéficier d’un congé d’au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.

    Vous devez présenter à votre employeur l’invitation à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

    La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

    Vous recevez un dossier d’accueil dans la citoyenneté française.

    Ce dossier contient les documents suivants :

    Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l’état civil peuvent être remis lors la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française.

Nationalité française

  • Centre de Contact Citoyens – Nationalité française

    Vous pouvez obtenir de l’aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

    Par téléphone

    0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l’Outre-Mer et l’étranger.

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact .

    Vous pouvez aussi utiliser le  formulaire d’assistance aux usagers .

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Retrait du tirait séparateur

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

    PDF 10,2 ko Télécharger

Horaires du service Population

  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

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