Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le 29/02/2024 – Mis à jour le 10/10/2024

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vous avez déménagé et votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales ?

Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse, ou vous avez peut-être été radié des listes électorales.

Vous pouvez vérifier que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales à l’aide d’un service en ligne.

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique.

Pour voter, vous pouvez :

Soit, le jour de l’élection, vous rendre à votre ancien bureau de vote et y présenter une pièce d’identité
Soit, faire une procuration avant le jour de l’élection. Pour cela, vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote.

Attention

Vous devrez ensuite signaler votre changement d’adresse.

Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.

Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite :

À savoir

D’autres règles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie.

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d’identité

Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s’adresser ?

Mairie

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6^e vendredi avant le 1^er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6^e vendredi avant le 1^er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10^e jour avant le 1^er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)

Où s’adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10^e jour avant le 1^er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6^e vendredi avant le 1^er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s’adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10^e jour avant le 1^er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6^e vendredi avant le 1^er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)

Où s’adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10^e jour avant le 1^er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6^e vendredi avant le 1^er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…)

Où s’adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation…)

Où s’adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation…)

Où s’adresser ?

Mairie

Élections

Toutes les questions réponses

Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Téléservice

Code électoral : articles L16 à L29
Établissement de la liste électorale (dont radiation)
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

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Formulaire de demande de changement de nom de famille

PDF 399,2 ko Télécharger
Notice

PDF 1,7 Mo Télécharger

Retrait du tirait séparateur

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

Télécharger

demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

PDF 7,9 ko Télécharger
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

PDF 10,2 ko Télécharger

Horaires du service Population

Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
Samedi : 9h – 12h

Contact

Équipements, SERVICE PUBLIC: Hotel de Ville
Adresse : Hotel de Ville

74200 Thonon-les-bains
- Téléphone 04 50 70 69 68

Le nom de famille

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Attention

À savoir

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Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

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Déménagement jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour

Attention

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Où s’adresser ?

Attention

Où s’adresser ?

Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Attention

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Attention

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Attention

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

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