Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.
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Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant qui est en situation de handicap va entrer à l’école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
École et handicap
Les conditions d’inscription diffèrent selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un école publique ou privée.
À quel âge doit-on inscrire son enfant dans une école maternelle publique ?
Votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle dès l’âge de 3 ans.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique. Cette classe peut comporter des locaux et des équipements adaptés.
À noter
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.
Dans quelle école maternelle publique inscrire son enfant ?
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école maternelle de votre secteur ou hors secteur, mais avec des conditions.
S’il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.
S’il s’agit d’une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour qu’un accompagnement adapté à sa situation de handicap soit mis en place.
Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.
L’accueil est soumis à l’autorisation du maire. Cette autorisation dépend notamment du nombre de places disponibles.
S’il s’agit d’une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour qu’un accompagnement adapté à sa situation de handicap soit mis en place.
À quel moment inscrire son enfant dans une école maternelle publique ?
Votre enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.
Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d’accueil en cas de scolarisation hors secteur).
Comment inscrire son enfant dans une école maternelle publique ?
L’inscription se fait à la mairie, puis à l’école.
Vous devez fournir les documents suivants :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)
Justificatif récent de domicile (par exemple, facture d’électricité). Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.
D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté votre enfant.
À savoir
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription.
La direction de l’école effectue cette inscription, sur présentation des documents suivants :
Certificat d’inscription délivré par la mairie
Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’il justifie d’une contre-indication médicale.
Si votre enfant reste dans son école durant sa maternelle, vous n’aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
Quel est le coût de l’inscription dans une école maternelle publique ?
L’inscription à l’école maternelle publique est gratuite.
De quelles mesures peut bénéficier un enfant en situation de handicap inscrit dans une école maternelle publique ?
Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d’une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d’un entretien avec l’enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L’entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.
À quel âge doit-on inscrire son enfant dans une école maternelle privée ?
Votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle dès l’âge de 3 ans.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique. Cette classe peut comporter des locaux et des équipements adaptés.
À noter
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.
Dans quelle école maternelle privée inscrire son enfant ?
L’inscription de votre enfant se fait directement auprès de l’établissement privé choisi.
Comment inscrire son enfant dans une école maternelle privée ?
Les dates et les conditions d’inscription peuvent varier d’une école maternelle privée à une autre. Vous devez donc vous renseigner directement auprès de l’école de votre choix pour obtenir ces informations.
Quel est le coût de l’inscription dans une école maternelle privée ?
Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements. Pour en avoir connaissance, il faut contacter l’établissement de votre choix.
De quelles mesures bénéficient un enfant en situation de handicap inscrit dans une école maternelle privée ?
Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d’une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d’un entretien avec l’enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L’entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.
La scolarisation d’un enfant en situation de handicap en école élémentaire (du CP au CM2) est obligatoire dès l’âge de 6 ans.
Cette scolarisation peut se dérouler notamment de la manière suivante :
Dans une unité d’enseignement au sein d’un établissement sanitaire ou médico-social (par exemple, un institut médico-éducatif qui accueille des enfants présentant un handicap mental).
C’est la CDAPH qui décide de l’orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins.
Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre MDPH avant la fin de l’année scolaire (maternelle) qui précède l’entrée à l’école de votre enfant.
Selon l’orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation de votre enfant peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.
À savoir
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire au sein d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), il bénéficie d’un temps d’apprentissage à un rythme proche de celui des autres élèves.
La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix. Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).
Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace. Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.
Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :
Télécharger
demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)
