Le nom de famille

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Carte d’identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d’identité ou de passeport.

Carte d’identité

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation :

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter votre nom et votre prénom.

Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d’électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n’avez pas à fournir un justificatif à condition d’utiliser le  dispositif Justif’adresse  et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif’adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d’identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie.

  • Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété

  • Facture d’eau

  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition

  • Justificatif de taxe d’habitation

  • Attestation ou facture d’assurance du logement

  • Relevé de la  Caf  mentionnant les aides liées au logement.

S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

    Il faut présenter les 3 documents suivants :

    • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

    • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

    • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original).

      Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d’une des structures suivantes :

      • Organisme agréé par le préfet. Il peut s’agir par exemple d’organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,…). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

      • Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS).

      Le nom de l’organisme ne figure pas sur la pièce d’identité. Seule son adresse sera indiquée.

        Il faut présenter les 2 documents suivants :

        • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel

        • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de France Travail).

          Il faut présenter les 2 documents suivants :

          • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

          • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.

          À noter

          Si vous n’avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

              Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

              • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)

              • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel

              • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

              • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

              • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

              • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

              • Vous avez une  identité numérique La Poste .

              Vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins d’un mois.

              Si vous avez votre propre logement, le document doit comporter votre nom et votre prénom. Il s’agit d’un des documents suivants :

              • Facture de téléphone fixe ou mobile

              • Facture d’électricité, de gaz ou d’eau

              • Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière)

              • Avis d’imposition ou certificat de non imposition

              • Attestation ou facture d’assurance du logement.

              Si vous habitez chez un proche, vous devez joindre les 3 documents suivants :

              • Un des justificatifs ci-dessus au nom de l’hébergeant

              • Une pièce d’identité de la personne qui vous héberge

              • Une lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (un modèle de lettre est disponible).

                Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

                Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

                • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                • Facture d’électricité ou de gaz.

                S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                À savoir

                un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

                  Il faut présenter les 3 documents suivants :

                  • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                  • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                  • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original).

                        Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                        Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                        Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

                        Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

                        • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                        • Facture d’électricité ou de gaz.

                        S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                        À savoir

                        un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

                          Il faut présenter les 3 documents suivants :

                          • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                          • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                          • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original).

                                Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                                Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                                Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

                                Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

                                • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                                • Facture d’électricité ou de gaz.

                                S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                                À savoir

                                un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

                                  Il faut présenter les 3 documents suivants :

                                  • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                                  • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                                  • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original).

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                                        Retrait du tirait séparateur

                                        La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                                        Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                                        Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                                        Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                                        Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                                        • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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                                        • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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                                        Horaires du service Population

                                        • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                        • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                                        • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                        • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                                        • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                        • Samedi : 9h – 12h

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