Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d’actions pouvant être mis en place quand votre enfant rencontre des difficultés d’apprentissage dans sa scolarité. L’objectif du PPRE est d’accompagner votre enfant individuellement pour l’aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le PPRE est un plan d’actions individualisées. Il est mis en place quand l’équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

    Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

    Le PPRE prévoit également un mode d’évaluation des progrès de votre enfant.

    Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Si votre enfant est au collège, le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante.

    L’objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du  socle commun de connaissances et de compétences .

    Le PPRE peut être mis en place à tout moment de l’année scolaire, en fonction des besoins de votre enfant.

    À l’école primaire, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d’un élève. Les échanges d’informations entre les enseignants au moment des  conseils des maîtres et de cycle  permettent aussi de repérer ces difficultés.

    Au collège, les difficultés d’un élève sont notamment détectées lors des conseils de classe.

    Le PPRE est automatiquement mis en place si votre enfant redouble.

    Le PPRE est élaboré par écrit par l’équipe pédagogique (professeur principal, directeur ou chef de l’établissement et éventuellement les autres enseignants).

    Le document doit notamment préciser les informations suivantes :

    • Identité et classe de l’élève

    • Compétences à travailler

    • Objectif à atteindre

    • Membres de la communauté éducative impliqués

    • Période de mise en œuvre du PPRE

    • Participation de personnes extérieures, notamment si un suivi médical est mis en place (orthophoniste, psychologue)

    • Mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative).

    L’équipe pédagogique doit vous (ou au représentant légal de l’enfant) présenter le PPRE rédigé.

    Votre enfant doit être aussi associé à cette présentation.

    À savoir

    votre accord n’est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d’actions facilite sa réussite.

    Le PPRE est prévu pour une durée déterminée. Elle dépend des difficultés scolaires de votre enfant.

    À la fin du PPRE, l’équipe pédagogique dresse un bilan et vous le présente.

    Selon les progrès de votre enfant, le PPRE peut être interrompu ou prolongé. En cas de prolongation du PPRE, l’équipe pédagogique peut décider de revoir ses objectifs et de mettre en place de nouvelles actions.

École primaire (maternelle et élémentaire)

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Retrait du tirait séparateur

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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Horaires du service Population

  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

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