Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir l’attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

      Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Vous devez joindre un des documents suivants :

      À savoir

      Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

      Où s’adresser ?

       Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

          Vous devez joindre un des documents suivants :

          À savoir

          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

          Où s’adresser ?

          Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

          Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

          Bureau maritime des matricules

          BP 413

          83800 TOULON CEDEX 9

          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Vous devez joindre un des documents suivants :

          À savoir

          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

          Où s’adresser ?

          Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

          Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

          Bureau maritime des matricules

          BP 413

          83800 TOULON CEDEX 9

              Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

              • Nom et prénoms

              • Date et le lieu de naissance

              • Adresse actuelle

              • Adresse au moment du recensement

              • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

              • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

              Vous devez joindre un des documents suivants :

              À savoir

              Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

              Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

              Où s’adresser ?

               Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

                  Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                  • Nom et prénoms

                  • Date et le lieu de naissance

                  • Adresse actuelle

                  • Adresse au moment du recensement

                  • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                  Vous devez joindre un des documents suivants :

                  À savoir

                  Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                  Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air (BARAA).

                  Où s’adresser ?

                   Bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air (BARAA) 

                    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                    • Nom et prénoms

                    • Date et le lieu de naissance

                    • Adresse actuelle

                    • Adresse au moment du recensement

                    • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                    Vous devez joindre un des documents suivants :

                    À savoir

                    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

                    Où s’adresser ?

                     Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) 

                      Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                      • Nom et prénoms

                      • Date et le lieu de naissance

                      • Adresse actuelle

                      • Adresse au moment du recensement

                      • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                      Vous devez joindre un des documents suivants :

                      À savoir

                      Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                      Où s’adresser ?

                       Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

                          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                          • Nom et prénoms

                          • Date et le lieu de naissance

                          • Adresse actuelle

                          • Adresse au moment du recensement

                          • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                          Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                          Vous devez joindre un des documents suivants :

                          À savoir

                          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                          Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

                          Où s’adresser ?

                           Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) 

                          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                          • Nom et prénoms

                          • Date et le lieu de naissance

                          • Adresse actuelle

                          • Adresse au moment du recensement

                          • Numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                          Vous devez joindre un des documents suivants :

                          À savoir

                          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                          Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                          Où s’adresser ?

                           Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

                              Vous devez utiliser un formulaire :

                              Vous devez l’envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.

                              Où s’adresser ?

                              Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

                              Monsieur le Général commandant la Légion étrangère

                              Bureau des anciens de la Légion étrangère

                              Quartier Viénot – Route de la Légion

                              BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex

                              Recensement citoyen, JDC et Service national

                                 Toutes les questions réponses 

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                                Retrait du tirait séparateur

                                La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                                Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                                Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                                Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                                Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                                • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

                                  PDF 7,9 ko Télécharger

                                • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

                                  PDF 10,2 ko Télécharger

                                Horaires du service Population

                                • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                                • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                                • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                • Samedi : 9h – 12h

                                Contact