Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Carte d’identité d’un mineur : première demande

Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d’identité ?

Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).

La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur.

Dans tous les cas, la carte d’identité est gratuite.

Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Carte d’identité

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Où s’adresser ?

     Mairie délivrant des cartes d’identité 

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité

    • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité

    Il faut présenter les documents originaux.

    Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

    Les documents à présenter sont les suivants :

    • Passeport du mineur

    • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande

    • 1 justificatif de domicile

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    À savoir

    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

      Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur

      • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

      • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande

      • Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle

      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

        Les documents à présenter sont les suivants :

        • Passeport du mineur

        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

        • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande

        • 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)

        • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

            Les documents à présenter sont les suivants :

            • Passeport du mineur

            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

            • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande

            • 1 justificatif de domicile

            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            À savoir

            si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

              Les documents à présenter sont les suivants :

              • Passeport du mineur

              • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

              • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande

              • 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle

              • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

              À savoir

              si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                Les documents à présenter sont les suivants :

                • Passeport du mineur

                • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande

                • 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)

                • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

                • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                À savoir

                si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                    Les documents à présenter sont les suivants :

                    À savoir

                    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                      Les documents à présenter sont les suivants :

                      À savoir

                      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                        Les documents à présenter sont les suivants :

                        À savoir

                        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                              Les documents à présenter sont les suivants :

                              À savoir

                              si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                                Les documents à présenter sont les suivants :

                                À savoir

                                si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                                  Les documents à présenter sont les suivants :

                                  À savoir

                                  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double nom), d’autres documents vous seront réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                                      Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                                      Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

                                      Ensuite, tout dépend de l’âge du mineur :

                                      Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                                        Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                                        Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                                          Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                                          Si son responsable est d’accord, le mineur peut signer le talon photo.

                                          Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                                            La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                            Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.

                                            Attention

                                            si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                                            Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                                          • Suivez votre demande de carte d’identité

                                            • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                                            La situation varie selon l’âge du mineur :

                                            Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

                                            La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                                            Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                            Passé ce délai, la carte est détruite.

                                              Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d’identité.

                                              La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                                              Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                              Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.

                                                Où s’adresser ?

                                                 Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                                                Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                                                Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

                                                Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.

                                                Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                                              • Suivre votre demande de carte d’identité

                                                • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.

                                                La situation varie selon l’âge du mineur :

                                                Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d’identité.

                                                La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                                                Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                  Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d’identité.

                                                  La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                                                  Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                  Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                    La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                    S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                   Toutes les questions réponses 

                                                  Télécharger

                                                  Retrait du tirait séparateur

                                                  La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                                                  Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                                                  Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                                                  Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                                                  Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                                                  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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                                                  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

                                                    PDF 10,2 ko Télécharger

                                                  Horaires du service Population

                                                  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                                  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                                                  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                                  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                                                  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                                  • Samedi : 9h – 12h

                                                  Contact