Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Votre opérateur est Orange et vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction dite Réduction sociale téléphonique sur votre abonnement au téléphone fixe de votre résidence principale. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Seul l’opérateur Orange propose une offre de réduction sociale téléphonique. De plus, la réduction ne concerne pas  l’offre sociale couplée Internet-Télévision-Téléphone fixe .

    Vous devez appeler directement Orange.

    Où s’adresser ?

    Réduction sociale téléphonique Orange

    Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

    Par téléphone

    0800 007 726

    Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h

    Appel gratuit depuis un poste fixe

    Orange vous explique la démarche à suivre.

    Vous devrez fournir à Orange une attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS.

    Si vous n’avez pas reçu votre attestation de droit, vous pouvez la demander en contactant l’organisme dont vous dépendez :

    •  Caf  ou  MSA  pour le RSA ou l’AAH

    • France Travail (anciennement Pôle emploi) pour l’ASS.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    À savoir

    En bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie pour l’électricité et le gaz.

    L’abonnement au téléphone fixe passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.

    La réduction du montant de l’abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an.

    Cette durée est renouvelable. Pour cela, vous devez envoyer votre nouvelle attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS, par courrier, à Orange.

    En principe, vous recevez tous les ans une nouvelle attestation de droit au RSA ou à l’AAH ou à l’ASS par votre organisme (Caf, MSA ou France Travail) tant que vous continuez à remplir les conditions d’attribution de ces aides. Si vous ne recevez pas votre nouvelle attestation de droit, vous devez contacter votre organisme pour la demander.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

     Toutes les questions réponses 

    • Réduction sociale téléphonique Orange

      Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

      Par téléphone

      0800 007 726

      Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h

      Appel gratuit depuis un poste fixe

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    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

    Télécharger

    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

      PDF 7,9 ko Télécharger

    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

      PDF 10,2 ko Télécharger

    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

    Contact