Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Impôt sur le revenu – Que faut-il déclarer lors d’une formation professionnelle ?

Les sommes perçues lors d’une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.

Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions.

Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.

Vous devez déclarer les rémunérations et indemnités que vous percevez dans le cadre d’un contrat de formation (par exemple, contrat en alternance, contrat de professionnalisation).

Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation…).

Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Salarié en activité

  • Demandeur d’emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.

Attention

vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.

    Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation…).

    Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Salarié en activité

    • Demandeur d’emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.

    Attention

    vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.

      La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.

      La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

      La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

      La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

      Si vous devez faire une déclaration papier

      La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

      La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

      Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

       Toutes les questions réponses 

      • Service d’information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel

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      Retrait du tirait séparateur

      La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
      Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

      Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
      Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

      Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

        PDF 10,2 ko Télécharger

      Horaires du service Population

      • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
      • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Samedi : 9h – 12h

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