Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant

Si vous n’êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l’occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Que contient le livret de famille ? Comment est-il établi ? Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l’étranger.

Livret de famille

      Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :

      • Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple

      • L’extrait d’acte de naissance de votre enfant

      • Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…)

      Informations concernant la mère et le père de l’enfant

      Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :

      • Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant

      • Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français

      Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

      Informations concernant l’enfant

      Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

      Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

      Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.

      Le livret de famille est établi par l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

      L’acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l’évènement, auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

        Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

          Si vous vous présentez seule à la PMA et que vous donnez naissance à un enfant, vous pouvez obtenir un acte de naissance pour votre enfant. Vous ne recevrez pas automatiquement un livret de famille. Cependant, vous avez le droit d’en demander un auprès de la mairie de la commune où est né l’enfant ou auprès du service d’état civil compétent.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

            Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l’officier d’état civil à l’appui d’un certificat médical d’accouchement.

            Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

              Le livret de famille vous est 

              • soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,

              • soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d’identité.

              À noter

              Le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.

              Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1er enfant est gratuite.

              Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

              Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants :

              • Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple

              • L’extrait d’acte de naissance de votre enfant

              • Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,…)

              Informations concernant la mère et le père de l’enfant

              Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :

              • Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant

              • Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français

              Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.

              Informations concernant l’enfant

              Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.

              Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.

              Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l’acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l’un d’entre vous (parents).

              L’acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

              Où s’adresser ?

              Service central d’état civil (Scec)

              Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

              État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

              Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

              Service central d’état civil

              11, rue de la Maison Blanche

              44941 Nantes Cedex 09

              Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

              Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

              Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

              Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

              Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

              Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

              Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation.

              Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment 

              • de la déclaration de naissance

              • ou de la demande d’acte de naissance français (par transcription de l’acte de naissance étranger).

                Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

                  Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille, auprès de l’ambassade ou du consulat français à l’étranger,

                  Où s’adresser ?

                   Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                    Le livret de famille vous est :

                    • soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,

                    • soit remis par l’autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d’identité.

                    À noter

                    le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.

                    Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1er enfant est gratuite.

                    Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

                   Toutes les questions réponses 

                  • En cas de naissance en France :
                     Mairie 

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                  Retrait du tirait séparateur

                  La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                  Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                  Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                  Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                  Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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                  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

                    PDF 10,2 ko Télécharger

                  Horaires du service Population

                  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Samedi : 9h – 12h

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