Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Carte d’identité d’un mineur : en cas de perte

Carte d’identité

Si la carte d’identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d’identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier.

    Vous devez déclarer la perte de votre carte d’identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

    Vous n’avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

      Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

      Où s’adresser ?

       Commissariat 

      Où s’adresser ?

       Gendarmerie 

      Un récépissé vous sera remis.

        Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

        Où s’adresser ?

         Ambassade ou consulat français à l’étranger 

        Un récépissé vous sera remis.

            Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

            Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

            Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

            La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

            Où s’adresser ?

             Mairie délivrant des cartes d’identité 

            Attention

            de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

            L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

          • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité

            • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

            La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

          • Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité

            • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

            Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

              Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

              Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                Si son responsable est d’accord, le mineur peut signer le talon photo.

                Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                  La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                  Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.

                  Attention

                  si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                  Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                • Suivez votre demande de carte d’identité

                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                  Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

                  La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                  Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                  Passé ce délai, la carte est détruite.

                    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d’identité.

                    La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                    Passé ce délai, la carte est détruite.

                      La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.

                      S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                    Si la carte d’identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d’identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier au consulat.

                      Vous devez déclarer la perte de votre carte d’identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

                      La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

                        Il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

                        Où s’adresser ?

                         Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                          Un récépissé vous sera remis.

                          Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                          Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

                          Où s’adresser ?

                           Ambassade ou consulat français à l’étranger 

                          Attention

                          le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                          Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                          La carte d’identité coûte 25 € .

                          Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                          La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.

                          Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                          Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                        • Suivre votre demande de carte d’identité

                          • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.

                          Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d’identité.

                          La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                          Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                          Passé ce délai, la carte est détruite.

                            Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d’identité.

                            La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                            Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                            Passé ce délai, la carte est détruite.

                              La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.

                              S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                             Toutes les questions réponses 

                            Télécharger

                            Retrait du tirait séparateur

                            La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                            Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                            Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                            Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                            Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

                            Télécharger

                            • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

                              PDF 7,9 ko Télécharger

                            • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

                              PDF 10,2 ko Télécharger

                            Horaires du service Population

                            • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                            • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                            • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                            • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                            • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                            • Samedi : 9h – 12h

                            Contact