Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?

Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d’identité et les documents qui prouvent que l’engin est immatriculé et d’assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 3 documents suivants :

  • Document attestant de votre âge (carte d’identité, passeport)

  • Certificat d’assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface

  • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d’immatriculation )

À noter

le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

    Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 4 documents suivants :

    • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans

    • Certificat d’assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface

    • Carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ) du 2 roues

    •  BSR  ou permis de conduire d’une autre catégorie

    En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .

    À noter

    le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

      Assurance automobile (véhicule)

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      Retrait du tirait séparateur

      La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
      Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

      Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
      Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

      Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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      Horaires du service Population

      • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
      • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Samedi : 9h – 12h

      Contact