Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?

Vous êtes victime d’un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d’un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

Carte d’identité

Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

 Commissariat 

Où s’adresser ?

 Gendarmerie 

Un récépissé vous sera remis.

    Il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    Un récépissé vous sera remis.

      Si on vous a volé votre carte d’identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d’électeur et/ou votre livret de famille, il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.

      En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.

      Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :

      Si d’autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :

      • Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol

      • Démarches auprès de l’opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable

      • Déclaration auprès de l’assurance

      Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

      Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

      Où s’adresser ?

       Commissariat 

      Où s’adresser ?

       Gendarmerie 

      Un récépissé vous sera remis.

        Il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

        Où s’adresser ?

         Ambassade ou consulat français à l’étranger 

        Un récépissé vous sera remis.

          Si la carte d’identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d’abord demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.

          En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d’identité valide.

          Le remplacement de chaque document doit faire l’objet d’une demande indépendante :

           Toutes les questions réponses 

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          Retrait du tirait séparateur

          La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
          Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

          Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
          Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

          Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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          Horaires du service Population

          • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
          • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Samedi : 9h – 12h

          Contact