Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?

Oui, vous pouvez changer votre enfant d’école en cours d’année scolaire.

Pour cela, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’école dans laquelle vous souhaitez l’inscrire.

Les formalités d’inscription seront différentes selon que l’école est publique ou privée.

Dans tous les cas, l’inscription sera possible uniquement si l’école dispose d’une place disponible.

Attention

si le changement d’école intervient à la suite d’un déménagement, les formalités sont différentes.

École primaire (maternelle et élémentaire)

Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d’une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Les conditions d’inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l’inscrire dans l’école de secteur ou non.

    Si votre enfant n’est pas dans l’école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

    Attention

    la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    Les règles différent selon le secteur géographique de l’école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant.

    Vous devez d’abord obtenir l’accord du maire.

    En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

    Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

    Attention

    la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

    L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

    À noter

    si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

    Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

    • Certificat d’inscription délivré par la mairie

    • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

    • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

      Vous devez d’abord obtenir l’accord :

      • Du maire de votre commune de résidence

      • Et du maire de la commune d’accueil.

      En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d’accueil vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.

      Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.

      Attention

      la décision d’accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

      Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

      L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

      À noter

      si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

      Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

      • Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école

      • Certificat d’inscription délivré par la mairie

      • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

      • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

      Les conditions d’inscription d’un enfant dans une école privée varient selon l’établissement.

      Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l’école choisie.

      Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.

      L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

      À noter

      si un des parents s’oppose au changement d’école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

      Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

      • Certificat de radiation

      • Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

      • Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

       Toutes les questions réponses 

      Télécharger

      Retrait du tirait séparateur

      La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
      Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

      Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
      Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

      Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

      Télécharger

      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

        PDF 7,9 ko Télécharger

      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

        PDF 10,2 ko Télécharger

      Horaires du service Population

      • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
      • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Samedi : 9h – 12h

      Contact