Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L’attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Vous pouvez télécharger l’attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : «  Mes démarches  ») :

À noter

si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :

Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d’assurance maladie.

Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

Ameli liste les  bornes existantes . Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

    Où s’adresser ?

    Assurance maladie – 3646

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi.

    Attention : les horaires varient selon votre département.

    En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

    Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

    Le vendredi de 7h30 à 12h

    Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

    En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

    À savoir

    Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un  conseiller par visio-interprétation .

      Attention

      La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.

      Quelle est l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale) ?

      Cette attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

      • Auprès de certains professionnels de santé

      • Hospitalisation

      • Nouvelle embauche dans une entreprise

      • Inscription dans une crèche

      • Souscription à une mutuelle

      Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l’organisme de rattachement.

      Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone…) demander l’attestation de droits.

      Par exemple :

      •  MSA 

      • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

      • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF…)

      Attention

      La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.

      Quelle est l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale) ?

      Cette attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

      • Auprès de certains professionnels de santé

      • Hospitalisation

      • Nouvelle embauche dans une entreprise

      • Inscription dans une crèche

      • Souscription à une mutuelle

       Toutes les questions réponses 

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      Retrait du tirait séparateur

      La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
      Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

      Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
      Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

      Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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      Horaires du service Population

      • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
      • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Samedi : 9h – 12h

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