Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Comment obtenir la copie d’un diplôme ?

En cas de perte ou de vol d’un diplôme de l’enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S’il s’agit d’un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d’état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

Diplômes

      Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.

      L’attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.

      Pour l’obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

      L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la  liste des diplômes disponibles par académie et par session .

      La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

      Vous devez faire votre demande d’attestation de réussite auprès du rectorat.

      De nombreuses académies disposent d’un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur  son site internet .

      Où s’adresser ?

       Rectorat 

      Si l’académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d’académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :

      • Vos nom et prénom(s)

      • Votre date de naissance

      • Votre adresse

      • Intitulé exact de votre diplôme

      • Nom de l’établissement où il a été préparé

      • Série

      • Année d’obtention du diplôme

      Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

      À noter

      certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l’attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

          L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la  liste des diplômes disponibles par académie et par session .

          La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

          Vous devez faire votre demande d’attestation en ligne.

            Vérifiez auprès de l’établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme la marche à suivre pour déposer votre demande d’attestation de réussite.

            Où s’adresser ?

             Établissement d’enseignement français à l’étranger 

              Le délai pour recevoir l’attestation est variable.

              Oui. Si vous avez changé d’état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

              La procédure diffère selon le lieu où vous avez obtenu votre diplôme

              Vous devez contacter le rectorat de l’académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

              Où s’adresser ?

               Rectorat 

                Vous devez contacter la Maison des examens (SIEC). La procédure à suivre vous sera précisée.

                Où s’adresser ?

                 SIEC – Maison des examens 

                  Vous pouvez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite du diplôme.

                  La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,…).

                  En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d’enseignement supérieur, vous pouvez demander à l’établissement d’enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

                  Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C’est le cas, par exemple, d’un récépissé de dépôt de plainte de vol, d’une déclaration de sinistre de votre assurance ou d’une déclaration sur l’honneur.

                  La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.

                  Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.

                  La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez contacter l’établissement qui vous a délivré le diplôme original.

                  Où s’adresser ?

                   Établissement d’enseignement supérieur 

                    Vous pouvez obtenir une attestation de réussite du diplôme.

                    Pour certains diplômes, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne, sous format numérique.

                    Attention

                    L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la  liste des diplômes disponibles par académie et par session .

                    La demande s’effectue en utilisant le téléservice suivant :

                    Si l’attestation numérique n’est pas disponible pour votre diplôme, vous devez demander une attestation de réussite auprès du rectorat.

                    Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur  son site internet  la procédure à suivre pour faire votre demande.

                    Où s’adresser ?

                     Rectorat 

                    Si vous avez changé d’état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

                    La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,…).

                    Vous devez contacter l’établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

                    Où s’adresser ?

                     Établissement d’enseignement supérieur 

                      Vous devez contacter le rectorat qui vous a délivré le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

                      Où s’adresser ?

                       Rectorat 

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                        Retrait du tirait séparateur

                        La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                        Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                        Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                        Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                        Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                        • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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                        • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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                        Horaires du service Population

                        • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                        • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                        • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                        • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                        • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                        • Samedi : 9h – 12h

                        Contact