Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de grossesse

Votre grossesse est confirmée ? L’Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3e mois de grossesse. Cette information permet la prise en charge de votre grossesse par l’Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu’elles se fassent sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître.

Vous devez effectuer un 1er examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3e mois de grossesse.

Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d’assurance maladie et à votre caisse d’allocations familiales (CAF).

Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.

Rappel

Pour faciliter vos remboursements, pensez à mettre à jour votre carte Vitale. Pour cela, des bornes sont disponibles dans :

  • Les organismes d’Assurance maladie

  • Les pharmacies

  • Certains établissements de santé.

Grossesse, assistance à la procréation

La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole.

Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d’Assurance maladie et à votre Caisse d’allocations familiales (Caf).

La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes. Elle est faite avant la fin du 3ème mois de grossesse

Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :

  • Une allocation forfaitaire de repos maternel

  • Et une indemnité de remplacement.

L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d’assurance maladie.

À savoir

La Caisse d’allocations familiales (Caf) a mis en ligne un  parcours dédié aux parents et futurs parents .

Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.

    La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.

    Elle est faite avant la fin du 3e mois de grossesse

    Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d’un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.

      La démarche dépend du régime auquel vous êtes rattaché (régime général ou agricole).

      Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

      Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

      • Le volet rose à votre caisse d’Assurance maladie

      • Les 2 volets bleus à votre Caisse d’allocations familiales (Caf).

      Rappel

      vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l’assurance maternité.

      Où s’adresser ?

       Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

      Où s’adresser ?

       Caisse d’allocations familiales (Caf) 

      Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :

      • Une allocation forfaitaire de repos maternel

      • Et une indemnité de remplacement.

      L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d’Assurance maladie.

      À savoir

      La caisse d’allocations familiales (Caf) a mis en ligne un  parcours dédié aux parents et futurs parents . Le but est de connaître votre situation pour vous donner une information personnalisée, notamment sur les aides.

        La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant votre grossesse.

        Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.

        Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire ” premier examen médical prénatal ” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

        Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

        Où s’adresser ?

         Mutualité sociale agricole (MSA) 

        À savoir

        En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale ” Mère et Nourisson “. Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les 2 premiers mois de votre enfant.

        Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d’un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.

           Toutes les questions réponses 

          Comment faire si…

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          Retrait du tirait séparateur

          La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
          Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

          Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
          Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

          Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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          Horaires du service Population

          • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
          • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Samedi : 9h – 12h

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