Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l’âge et de la situation de la personne. Ces règles s’appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Attention

    La primo-vaccination (2 injections suivies d’un rappel) est obligatoire pour tous les enfants nés à compter du 1er janvier 2018.

    Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

    Vaccin

    Injection obligatoire

    Rappel obligatoire

    Rappels recommandés

    Diphtérie

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Tétanos

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans

    Poliomyélite

    • 1re injection à 2 mois

    • 2e injection à 4 mois

    À 11 mois

    • À 6 ans

    • Entre 11 et 13 ans

    • À 25 ans

    • À 45 ans

    • À 65 ans

    • Puis tous les 10 ans
    À noter

    L’ensemble des rappels à l’âge de 6 ans et de 11-13 ans contre la DTP et la coqueluche sont indispensables pour conférer une protection à long terme.

    Le vaccin est acheté en pharmacie.

    L’achat des vaccins contre la DTP est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

    À savoir

    La part restante est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires (mutuelle).

    L’injection du vaccin est :

    • Remboursée à 70 % par la Sécurité sociale si c’est le médecin ou la sage-femme qui vous vaccine lors d’une consultation 

    • Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière

    • Gratuite dans un établissement public de santé.

    À noter

    L’injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée.

    La personne qui exerce l’autorité parentale (les parents généralement) doit s’assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

    Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de :

    • 2 ans d’emprisonnement

    • Et de 30 000 € d’amende.

    Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :

  • Signalement santé

Prévention – Vaccinations

 Toutes les questions réponses 

  • Santé Info Droits

    Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

    Par téléphone

    01 53 62 40 30

    Prix d’un appel local

    Service ouvert :

    Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

    Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

    Par formulaire

    Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

    À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

    Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

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Retrait du tirait séparateur

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

    PDF 10,2 ko Télécharger

Horaires du service Population

  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

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