Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Un mineur peut-il participer ou voter à un conseil municipal de jeunes ?

Le conseil municipal de jeunes (Cmj) est un espace où, en tant que jeune âgé de 9 à 18 ans, vous pouvez vous impliquer dans la vie de votre ville en proposant des idées, en discutant de projets, en participant aux décisions qui concernent votre quotidien (par exemple, création ou amélioration d’aires de jeux, accessibilité et sécurité aux abords des écoles). Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour intégrer un conseil municipal de jeunes et savoir quelles sont ses missions ? Nous vous présentons les informations utiles.

    Un conseil municipal de jeunes est un groupe local où, en tant que mineur, vous pouvez vous impliquer dans la vie de votre commune. Vous pouvez discuter de sujets qui vous concernent, proposer des idées et participer à des projets tels que l’amélioration des équipements municipaux, l’organisation d’évènements,…

    Vous pouvez rejoindre les conseils municipaux de jeunes, en général, à partir de 9 ans et ce, jusqu’au jour de vos 18 ans.

    Participer à un conseil municipal de jeunes vous permet de donner votre avis, de proposer des projets, et de participer à des initiatives locales.

    Vous pouvez, par exemple, être amené à représenter votre commune lors de certaines cérémonies, à être le porte-parole des autres jeunes, à transmettre leurs idées et leurs préoccupations aux élus municipaux, à participer à des campagnes de sensibilisation,..,

    Vous devez être prêt à vous engager à participer régulièrement aux réunions du conseil et être disponible pour des activités et projets en dehors des horaires scolaires.

    Vous donnez votre avis et participez aux débats au sein du conseil municipal de jeunes.

    Mais vous n’avez pas de droit de vote, car il faut avoir 18 ans pour participer aux élections.

    Oui, l’accord de vos parents est nécessaire pour participer à un conseil municipal de jeunes, car il s’agit d’une activité qui peut impliquer des responsabilités et des déplacements en dehors des horaires scolaires.

    L’accord parental garantit que vos parents sont au courant et soutiennent votre implication dans le conseil municipal de jeunes, ce qui est déterminant pour le bon déroulement des activités et la sécurité des autres participants.

    Cet accord doit être formalisé par un document écrit, généralement sous la forme d’une autorisation parentale signée.

    Le document contient, en principe, les informations suivantes :

    • Votre Nom et celui de vos parents ou tuteur

    • Objet de la participation (conseil municipal des jeunes

    • Signature de vos parents ou de votre tuteur pour attester qu’ils vous autorisent à vous engager dans les activités du CMJ

    • S’il y a lieu, une autorisation pour les déplacements, si des réunions ou des événements sont prévus en dehors de l’école ou de la maison.

    Les détails peuvent varier d’une commune à l’autre, mais ces éléments sont généralement requis.

    Vous devez vous rapprocher de votre mairie pour savoir si elle a un conseil municipal de jeunes.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Si tel est le cas, vous devez vérifier auprès de la mairie si elle a mis en place des conditions d’âge et de résidence. En principe, vous devez écrire une lettre de motivation et rencontrer les responsables pour vous inscrire au conseil municipal de jeunes.

    À savoir

    Certaines mairies ont mis en place, sur leur site internet, des formulaires pour vous inscrire.

    Les activités du conseil municipal de jeunes sont souvent encadrées par des élus adultes, comme le maire ou des conseillers municipaux, mais encore par des animateurs ou des responsables de la municipalité.

    Le conseil municipal de jeunes étant établi pour 2 ans, la personne doit s’engager pendant toute cette période.

Volontariats

Télécharger

Retrait du tirait séparateur

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

Télécharger

  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

    PDF 7,9 ko Télécharger

  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

    PDF 10,2 ko Télécharger

Horaires du service Population

  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

Contact