Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s’inscrire pour voter ?

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d’une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s’inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

Élections

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

    • Commune de votre domicile

    • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

    • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

    • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

    • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

    Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

    • Commune de naissance

    • Commune de votre dernier domicile

    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

    • Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

    • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

    Si aucune de ces communes n’est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

    À savoir

    Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

    • Commune de votre domicile

    • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

    • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

    • Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire

    • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

    Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

    Il s’agit des communes suivantes :

    • Conflans-Sainte-Honorine

    • Longueil-Annel

    • Paris (12e arrondissement)

    • Saint-Mammès

    • Villeneuve-Saint-Georges

      • Abbeville

      • Béthune

      • Bouchain

      • Denain

      • Douai

      • Dunkerque

        Rouen

          • Colmar

          • Metz

          • Mulhouse

          • Nancy

          • Strasbourg

          • Vitry-le-François

            • Bourges

            • Montceau-les-Mines

            • Montluçon

            • Roanne

              • Nantes

              • Rennes

                • Béziers

                • Bordeaux

                • Toulouse

                  • Arles

                  • Chalon-sur-Saône

                  • Lyon

                  • Marseille

                  • Saint-Jean-de-Losne

                  • Sète

                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

                    • Commune de votre domicile

                    • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                    • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                    • Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire

                    • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

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                  Retrait du tirait séparateur

                  La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                  Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                  Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                  Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                  Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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                  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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                  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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                  Horaires du service Population

                  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                  • Samedi : 9h – 12h

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