Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Aide à la mobilité Parcoursup

Vous êtes bachelier et vous entrez dans l’enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 € . Voici les informations à connaître.

    Pour bénéficier de l’aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir été bénéficiaire d’une bourse de lycée l’année scolaire précédente

    • Être inscrit sur cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence

    • Avoir accepté définitivement une proposition d’admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

    À noter

    vous pouvez bénéficier de l’aide quelle que soit votre nationalité.

    Vous devez déposer votre demande d’aide à la mobilité à partir du 8 juillet 2024 et jusqu’au 15 janvier 2025 via un téléservice :

  • Mes services étudiant

    • Vous devez fournir les documents suivants :

    • Justificatif d’inscription dans l’établissement situé en dehors de l’académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup

    • Relevé d’identité bancaire à votre nom

    La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.

    Elle est ensuite transmise à la commission d’attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d’attribution ou de non attribution de l’aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.

    L’aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l’enseignement supérieur est validée par l’établissement d’inscription.

    À noter

    la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l’objet d’un recours.

    Le montant de l’aide est de 500 € .

    L’aide est versée par le Crous d’accueil en 1 seule fois, en début d’année universitaire.

Bourses et aides pour étudiant

 Toutes les questions réponses 

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Retrait du tirait séparateur

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

    PDF 10,2 ko Télécharger

Horaires du service Population

  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

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