Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l’année qui précède l’élection, sauf situation particulière.

Élections

    Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

    À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice. Si vous n’êtes pas inscrit, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.

    Attention

    Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

       Mairie 

          Attention

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

          Vous devez envoyer les documents suivants :

          Où s’adresser ?

           Mairie 

              À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice. Si vous n’êtes pas inscrit, vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

               Mairie 

                Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                    Attention

                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                    Vous devez envoyer les documents suivants :

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                        À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice. Si vous n’êtes pas inscrit, vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l’élection.

                        Vous devez fournir les documents suivants :

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                          Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                              Attention

                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                              Vous devez envoyer les documents suivants :

                              Où s’adresser ?

                               Mairie 

                                  Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

                                    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

                                    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

                                    Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                    Vous pouvez faire cette démarche :

                                    Attention

                                    Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                    À savoir

                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                     Mairie 

                                    À savoir

                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                       Mairie 

                                      À savoir

                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                          Attention

                                          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                                          Où s’adresser ?

                                           Mairie 

                                          À savoir

                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                              Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                              À savoir

                                              Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                Où s’adresser ?

                                                 Mairie 

                                                À savoir

                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                  Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                  Où s’adresser ?

                                                   Mairie 

                                                  À savoir

                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                      Attention

                                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                      Où s’adresser ?

                                                       Mairie 

                                                      À savoir

                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                          Où s’adresser ?

                                                           Mairie 

                                                          À savoir

                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                            Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                            Où s’adresser ?

                                                             Mairie 

                                                            À savoir

                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                Attention

                                                                La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                Où s’adresser ?

                                                                 Mairie 

                                                                À savoir

                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                     Mairie 

                                                                    À savoir

                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                      Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                       Mairie 

                                                                      À savoir

                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                          Attention

                                                                          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                           Mairie 

                                                                          À savoir

                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                               Mairie 

                                                                              À savoir

                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                 Mairie 

                                                                                À savoir

                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                    Attention

                                                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                     Mairie 

                                                                                    À savoir

                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                            Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu’au jour de l’élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

                                                                                            • Soit vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration (vous avez fait votre demande d’inscription à temps mais votre inscription n’a pas été faite)

                                                                                            • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

                                                                                            Vous pouvez saisir le tribunal :

                                                                                            • Soit par courrier

                                                                                            • Soit en vous rendant sur place jusqu’au jour de l’élection (jusqu’au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                            • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l’erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

                                                                                            • Copie de pièce d’identité

                                                                                            • Justificatif de domicile

                                                                                            • Formulaire pour saisir le juge

                                                                                            • Tout document permettant au juge d’évaluer le bien-fondé de votre demande

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                             Tribunal judiciaire 

                                                                                          Attention

                                                                                          En Nouvelle-Calédonie, l’inscription sur la liste électorale générale obéit à  d’autres règles .

                                                                                            Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

                                                                                            À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice. Si vous n’êtes pas inscrit, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.

                                                                                            Attention

                                                                                            Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                             Mairie 

                                                                                              Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                               Mairie 

                                                                                                  Attention

                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                   Mairie 

                                                                                                      À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice. Si vous n’êtes pas inscrit, vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.

                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                       Mairie 

                                                                                                        Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                         Mairie 

                                                                                                            Attention

                                                                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                            Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice. Si vous n’êtes pas inscrit, vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l’élection.

                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                      Attention

                                                                                                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                          Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

                                                                                                                            Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

                                                                                                                            Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

                                                                                                                            Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                            Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                            Attention

                                                                                                                            Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                                                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                      Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                      Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                        Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                    Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu’au jour de l’élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

                                                                                                                                                                                    • Soit vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration (vous avez fait votre demande d’inscription à temps mais votre inscription n’a pas été faite)

                                                                                                                                                                                    • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

                                                                                                                                                                                    Vous pouvez saisir le tribunal :

                                                                                                                                                                                    • Soit par courrier

                                                                                                                                                                                    • Soit en vous rendant sur place jusqu’au jour de l’élection (jusqu’au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                    • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l’erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

                                                                                                                                                                                    • Copie de pièce d’identité

                                                                                                                                                                                    • Justificatif de domicile

                                                                                                                                                                                    • Formulaire pour saisir le juge

                                                                                                                                                                                    • Tout document permettant au juge d’évaluer le bien-fondé de votre demande

                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                     Tribunal judiciaire 

                                                                                                                                                                                   Toutes les questions réponses 

                                                                                                                                                                                  Télécharger

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                                                                                                                                                                                  La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
                                                                                                                                                                                  Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

                                                                                                                                                                                  Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
                                                                                                                                                                                  Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

                                                                                                                                                                                  Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

                                                                                                                                                                                  Télécharger

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                                                                                                                                                                                    PDF 7,9 ko Télécharger

                                                                                                                                                                                  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

                                                                                                                                                                                    PDF 10,2 ko Télécharger

                                                                                                                                                                                  Horaires du service Population

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                                                                                                                                                                                  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
                                                                                                                                                                                  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                                                                                                                                                                  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
                                                                                                                                                                                  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
                                                                                                                                                                                  • Samedi : 9h – 12h

                                                                                                                                                                                  Contact