Le nom de famille

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Équipements obligatoires à vélo

Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.

Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

    Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

      Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu’il soit conducteur ou passager.

      L’adulte qui transporte l’enfant ou qui l’accompagne doit s’en assurer.

      Le casque doit être homologué (marquage “CE”).

      Le casque doit être attaché.

      Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).

        Le gilet doit être homologué (marquage “CE”).

        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

        • Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)

        • Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués

        • Catadioptre blanc visible de l’avant

        • Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

        La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

        • Feu de position émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante

        • Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l’arrière lorsque le vélo est utilisé.

        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière.

        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

        Tout vélo doit être équipé d’un appareil avertisseur (sonnette).

        Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.

        L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.

        Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Tout vélo peut être équipé d’un dispositif écarteur de danger, à l’arrière et à gauche.

        L’écarteur de danger est facultatif.

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

        Un vélo, neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel doit  avoir un identifiant (numéro unique) .

        L’identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.

        À savoir

        L’identifiant du vélo, enregistré dans le  Fnuci , est associé à vos coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email). Cela permet de vous retrouver plus facilement en cas de vol du vélo.

        Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié

        L’identification d’un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n’est pas obligatoire.

        Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.

        Adressez-vous à un  opérateur agréé .

        Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :

      • Vérifier votre équipement à vélo

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      Retrait du tirait séparateur

      La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
      Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

      Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
      Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

      Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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      Horaires du service Population

      • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
      • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Samedi : 9h – 12h

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