Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Vacances à l’étranger : comment être bien assuré ?

Lors de vacances à l’étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (par exemple, accident, vol de bagages). La souscription d’un contrat d’assurance et/ou d’assistance permet de vous protéger. Nous vous présentons les informations à retenir.

Voyager à l’étranger

      Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l’agence de voyage. En fonction de l’étendue de la garantie annulation voyage , votre voyage pourra être annulé par exemple dans l’un des cas suivants :

      • Vous tombez malade

      • Vous êtes victime d’un accident

      • Un de vos proches vient de décéder

      • Vos congés sont modifiés à l’initiative de votre employeur

      Un contrat d’assurance (voiture, habitation…) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d’assistance. Un contrat d’assistance peut également inclure des garanties d’assurance.

      Avant de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance :

      • Vérifiez les garanties dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler

      • Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle

      Avant de partir à l’étranger :

      • Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d’assistance et d’assurance

      • Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat

      À savoir

      Plus vous serez proche de la date de départ pour annuler votre voyage, moins le montant remboursé sera élevé.

      Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l’étranger est assuré.

      Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature . Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d’un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour. Par exemple, si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l’électroménager équipant le logement.

      L’assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d’assurance habitation. Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué. Par exemple, si vous cassez un objet chez un commerçant ou si vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.

      Si vous utilisez votre voiture, l’assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.

      Si vous utilisez un véhicule loué, c’est normalement l’assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises en cas d’accident qui resteront à votre charge. Elles peuvent être élevées.

      Les services d’assistance liés à l’assurance auto sont par exemple les suivants :

      • Envoi d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d’impossibilité de le conduire

      • Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d’accident

      • Frais d’hébergement pendant la durée de la réparation

      En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :

      • La garantie villégiature peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d’office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.

      • La garantie bagages peut être proposée par l’agence de voyage, le transporteur ou votre banque. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.

      À savoir

      Les transporteurs aériens ont des obligations d’indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de détérioration de vos bagages. Cette obligation découle de l’achat d’un billet d’avion.

      Les services d’assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.

      Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :

      • Rapatriement, transport et admission à l’hôpital en cas de maladie ou blessures

      • Prise en charge des frais de transport en cas d’interruption du voyage suite au décès d’un proche

      • Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat

      • Avances en cas de perte ou vol d’argent

      • Couverture des frais de recherches en cas d’opération de sauvetage ou de secours

      • Prise en charge de démarches urgentes sur place

      La garantie “protection juridique” vous permet de bénéficier d’une prise en charge des frais et honoraire d’avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).

      Ces contrats prévoient le plus souvent un service d’information juridique.

      Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.

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    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

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