Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Carte grise : comment obtenir une fiche d’identification du véhicule ?

La fiche d’identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule.

Elle vous est notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n’avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).

Il n’est désormais plus possible de demander une fiche d’identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice suivant accessible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous devez vous identifier via France Connect.

Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l’absence de carte grise

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez disposer d’une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité.

La démarche est gratuite.

À la fin de la procédure en ligne, la fiche d’identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique “Mes documents”.

Attention

la fiche d’identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Où s’adresser ?

 Point d’accueil numérique 

Où s’adresser ?

 France Services / Maison de services au public 

Il n’est désormais plus possible de demander une fiche d’identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous devez vous identifier via France Connect.

Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Où s’adresser ?

 Point d’accueil numérique 

Où s’adresser ?

 France Services / Maison de services au public 

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d’immatriculation ne peut être fourni (exemples : avis de retrait par les forces de l’ordre, avis de remise du titre en préfecture)

  • Récépissé de déclaration d’achat lorsque le véhicule a fait l’objet d’une cession

  • Justificatif d’identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire ou de l’acquéreur du véhicule

La démarche est gratuite.

À la fin de la procédure en ligne, la fiche d’identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique “Mes documents”.

Attention

la fiche d’identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Où s’adresser ?

 Point d’accueil numérique 

Où s’adresser ?

 France Services / Maison de services au public 

Il n’est désormais plus possible de demander une fiche d’identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous devez vous identifier via France Connect.

Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente

  • Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l’absence du certificat d’immatriculation

La démarche est gratuite.

À la fin de la procédure en ligne, la fiche d’identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique “Mes documents”.

Attention

la fiche d’identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Où s’adresser ?

 Point d’accueil numérique 

Où s’adresser ?

 France Services / Maison de services au public 

Il n’est désormais plus possible de demander une fiche d’identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous devez vous identifier via France Connect.

Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Justificatif d’identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire

  • Justificatif de la déclaration d’achat pour destruction du véhicule remis par un centre Véhicule Hors d’Usage (VHU) agréé.

  • Accusé de réception de la demande de prime à la conversion

La démarche est gratuite.

À la fin de la procédure en ligne, la fiche d’identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique “Mes documents”.

Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Où s’adresser ?

 Point d’accueil numérique 

Où s’adresser ?

 France Services / Maison de services au public 

Carte grise (certificat d’immatriculation)

  • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

    Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Par téléphone

    Depuis la métropole :

    34 00 (coût d’un appel local)

    Depuis l’outre-mer :

    09 70 83 07 07

    Depuis l’étranger :

    +33 9 70 83 07 07

  • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

    Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Par téléphone

    Depuis la métropole :

    34 00 (coût d’un appel local)

    Depuis l’outre-mer :

    09 70 83 07 07

    Depuis l’étranger :

    +33 9 70 83 07 07

Télécharger

Retrait du tirait séparateur

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

Télécharger

  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

    PDF 7,9 ko Télécharger

  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

    PDF 10,2 ko Télécharger

Horaires du service Population

  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

Contact