Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Entretien de formation dans la fonction publique d’État (FPE)

Vous êtes fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non titulaire) dans la fonction publique d’État et vous souhaitez faire une demande de formation ? Chaque année, vous bénéficiez d’un entretien de formation. Il peut se dérouler en même temps que l’entretien annuel d’évaluation. Cet entretien de formation est destiné à déterminer vos besoins de formations. Il donne lieu à un compte-rendu qui vous est communiqué. Nous vous indiquons la réglementation à connaitre.

    Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous bénéficiez d’un entretien de formation avec votre responsable hiérarchique.

    Cet entretien est destiné à déterminer vos besoins de formations en fonction :

    • Des objectifs qui vous sont fixés

    • De votre projet professionnel.

    Il vous permet aussi de présenter vos demandes en matière de :

    À noter

    Au cours de l’entretien, votre supérieur hiérarchique fait un rappel des suites données à vos demandes antérieures de formation.

    Avant l’entretien de formation, vous pouvez consulter votre service chargé de la formation.

    Il peut, par exemple, souligner les orientations de la direction en matière de formation, vous renseigner sur le compte personnel de formation (CPF), ou encore sur les autres modalités d’accès à la formation.

    L’entretien de formation a lieu chaque année.

    Votre supérieur hiérarchique établit un compte-rendu de l’entretien.

    Ce compte-rendu mentionne :

    • Les objectifs de formation qui vous sont proposés

    • Les formations que vous avez animées

    Ce compte-rendu vous est communiqué et vous pouvez y ajouter des observations.

    À savoir

    Ce compte-rendu, ainsi qu’un récapitulatif des formations que vous avez suivies, sont joints à votre dossier individuel.

    Votre supérieur hiérarchique vous informe des suites données à votre entretien de formation.

    Les refus de formation sont motivés. En effet, votre administration peut refuser ou différer une demande de formation pour différentes raisons (motif budgétaire, formation non prioritaires, raisons de service en cas de surcroit d’activité).

Formation professionnelle dans la fonction publique

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Retrait du tirait séparateur

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

    PDF 10,2 ko Télécharger

Horaires du service Population

  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

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