Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement 

Qu’est-ce qu’un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), dit détecteur de fumée , et qui doit l’installer et assurer son entretien ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées dès le début d’un incendie et émet immédiatement un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.

    À noter

    il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

    Le Daaf doit impérativement comporter le  marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604 .

    Le Daaf est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

    Le Daaf peut être acheté dans un magasin de bricolage.

    Attention

    les Daaf utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

    C’est le propriétaire qui occupe le logement ou le bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.

    À savoir

    Dans les logements-foyers et logements familiaux gérés par un organisme agréé exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale, la fourniture et l’installation du Daaf doit être faite par cet organisme.

    Chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, doit être équipé d’au moins un Daaf.

    Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.

    Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d’un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

    Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.

    Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d’installer 1 Daaf par étage.

    Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs Daaf.

    Attention

    il est interdit d’installer des Daaf dans les parties communes d’un immeuble.

    Le Daaf doit être testé régulièrement. La personne responsable de son entretien varie selon que le logement est loué ou non.

    Lors de l’état des lieux d’entrée, le propriétaire du logement doit s’assurer que le Daaf est en bon état de fonctionnement.

      Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf à ses frais s’il est défectueux.

      Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l’une des formes de logement suivantes :

      • Logement à caractère saisonnier

      • Résidence-autonomie

      • Résidence hôtelière à vocation sociale

      • Logement de fonction

      • Location meublée

      Dans ces 5 cas, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être faite par le propriétaire.

      À savoir

      Dans les logements-foyers et logements familiaux gérés par un organisme agréé exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale, la vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être faite par cet organisme.

          Le propriétaire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s’il est défectueux.

          Risques sanitaires et sécurité du logement

           Toutes les questions réponses 

          Comment faire si…

          Télécharger

          Retrait du tirait séparateur

          La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
          Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

          Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
          Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

          Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

          Télécharger

          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

            PDF 7,9 ko Télécharger

          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

            PDF 10,2 ko Télécharger

          Horaires du service Population

          • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
          • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Samedi : 9h – 12h

          Contact