Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Carte électorale

Qu’est-ce qu’une carte électorale et à quoi sert-elle ? La carte électorale (appelée carte d’électeur ) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il y est notamment indiqué l’adresse de votre bureau de vote. Cette carte est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux Français de 18 ans lors d’une cérémonie de citoyenneté. Nous vous expliquons.

Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

@Credits

    La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).

    Mais un Français qui atteint l’âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.

    Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.

    La carte électorale indique les informations suivantes :

    • Nom de l’électeur

    • Prénoms de l’électeur

    • Adresse de son domicile ou de sa résidence

    • Date de naissance de l’électeur

    • Numéro national d’électeur

    • Lieu du bureau de vote de l’électeur.

    À savoir

    La signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l’électeur n’est pas non plus obligatoire.

    Si vous constatez une erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :

  • Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee

    • Si vous constatez une erreur d’adresse sur votre carte électorale, vous devez en informer votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.

    Mais si vous l’avez pas, vous pourrez quand même voter.

    Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent du nombre d’habitants de la commune :

    Vous pouvez voter en présentant :

    Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d’erreur de l’administration), vous devez aussi présenter le document en attestant.

      Vous pouvez voter en présentant :

      Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d’erreur de l’administration), vous devez aussi présenter le document en attestant.

        , pour voter à la place de l’autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote.

        Vous n’avez pas besoin de présenter sa carte électorale pour voter à sa place, ni d’aucun autre document le concernant.

        Le seul document que vous avez besoin de présenter au bureau de vote est votre pièce d’identité.

        La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.

        Toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l’année 2022.

        Rappel

        La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).

        Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

        Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d’inscription sur la liste électorale .

        Pour cela, vous pouvez la télécharger à l’aide de ce téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.

        Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

        À savoir

        Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d’identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.

        Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.

        Où s’adresser ?

         Commissariat 

        Où s’adresser ?

         Gendarmerie 

        Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d’inscription sur la liste électorale .

        Pour cela, vous pouvez la télécharger à l’aide de ce téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.

        Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

        À savoir

        Vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d’identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.

      Élections

       Toutes les questions réponses 

      Télécharger

      Retrait du tirait séparateur

      La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
      Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

      Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
      Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

      Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

      Télécharger

      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

        PDF 7,9 ko Télécharger

      • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

        PDF 10,2 ko Télécharger

      Horaires du service Population

      • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
      • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
      • Samedi : 9h – 12h

      Contact