Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Liste électorale : inscription d’office à 18 ans

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu’il habite en France ou à l’étranger.

Élections

Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?

    Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

    L’ Insee  vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans.

    L’Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen.

    En conséquence, vous êtes inscrit d’office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recenser.

    La carte électorale vous est :

    • Soit remise à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire

    • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)

    Si vous êtes absent le jour de la cérémonie de citoyenneté  :

    • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie

    • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou le référendum)

    • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l’élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l’obtenir en présentant votre pièce d’identité

Pour voter, il peut être nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales.

Cela dépend de votre situation au regard du registre des Français établis hors de France  :

Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France à l’aide de ce téléservice :

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

Vous pouvez alors voter depuis l’étranger.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.

Vous devez fournir les justificatifs suivants :

Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

Où s’adresser ?

 Ambassade ou consulat français à l’étranger 

Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.

Mais pour pouvoir voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

Vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.

Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.

Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :

Où s’adresser ?

 Ambassade ou consulat français à l’étranger 

    Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Vous pourrez alors voter depuis l’étranger pour lors des 2 tours de l’élection.

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade et fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l’étranger 

      Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

      Vous pourrez voter depuis l’étranger lors du 2d tour de l’élection.

      Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

        Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

             Toutes les questions réponses 

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            Retrait du tirait séparateur

            La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
            Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

            Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
            Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

            Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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            • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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            • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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            Horaires du service Population

            • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
            • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
            • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
            • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
            • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
            • Samedi : 9h – 12h

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