Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Quelles sont les aides pour financer la scolarité d’un élève ?

Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dès les 6 ans de votre enfant.

Certains départements accordent une bourse pour l’école élémentaire pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d’éloignement géographique.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Où s’adresser ?

 Département 

Où s’adresser ?

 Conseil régional 

    Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de collège dès l’entrée au collège de votre enfant.

    S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine.

    S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

    En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien.

    Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

    Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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     Département 

    Où s’adresser ?

     Conseil régional 

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.

      S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.

      S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides pour la cantine,

      S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

      En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

      Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

      Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

      Où s’adresser ?

       Conseil régional 

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Où s’adresser ?

       Département 

        Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l’entrée au lycée de votre enfant.

        S’il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d’une bourse au mérite.

        S’il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une prime d’équipement.

        S’il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d’aides pour la cantine.

        S’il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l’internat.

        En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

        Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d’autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d’attribution. L’aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

        Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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         Conseil régional 

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          À savoir

          Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d’aide sont différents.

          Aides financières pour la scolarité

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          Retrait du tirait séparateur

          La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
          Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

          Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
          Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

          Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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          • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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          Horaires du service Population

          • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
          • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
          • Samedi : 9h – 12h

          Contact