Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire ). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire…) ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l’étranger.

Recensement citoyen, JDC et Service national

    L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

      Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :

      La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

      À savoir

      Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

        Votre attestation de recensement peut :

        • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne

        • Soit vous être envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours

        • Soit vous être remise par la mairie.

          Les règles sont différentes selon votre âge :

          Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre  CSNJ . Vous pouvez la demander :

          • Soit par mail (avec un scan de votre carte d’identité valide ou de votre passeport valide)

          • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d’identité valide ou de votre passeport valide).

          Où s’adresser ?

           Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

            Vous ne pouvez pas obtenir d’attestation de situation administrative après l’âge de 25 ans.

              L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

              Pour vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat…) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l’un des documents suivants :

              • Votre attestation de recensement

              • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

              • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s’agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d’exemption à la JDC .

            L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

              À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

              À savoir

              Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

              L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

              Pour vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat…) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l’un des documents suivants :

              • Votre attestation de recensement

              • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

              • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s’agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d’exemption à la JDC .

             Toutes les questions réponses 

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              Retrait du tirait séparateur

              La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
              Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

              Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
              Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

              Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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              • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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              • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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              Horaires du service Population

              • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
              • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Samedi : 9h – 12h

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