Le nom de famille

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Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Qu’est-ce qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer  sur le permis de conduire ? Comment s’inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d’une décision judiciaire.

Infractions routières

    Vous pouvez choisir de suivre un stage pour récupérer des points sur votre permis de conduire.

    Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).

    Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un permis probatoire de moins d’1 an).

    Vous pouvez faire 1 stage maximum par an.

    Exemple

    Si vous faites un stage du 1er au 2  octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er octobre 2024.

      Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou à la suite d’une invalidation ou d’une annulation judiciaire.

      Le permis probatoire a 6 points.

      Le nombre de points augmente jusqu’à atteindre 12 points pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d’infraction entraînant un retrait de points.

      En cas d’infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus en période probatoire, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

      Vous recevez du ministère de l’intérieur une lettre recommandée (48N).

      Cette lettre 48N vous notifie le retrait de points et l’obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.

      Le stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

      À noter

      ne pas respecter l’obligation de suivre le stage est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à  750 € . Vous risquez également une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum.

        Le prix moyen du stage est de  200 € .

        Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

        Le stage dure 2 jours de suite (14 heures, soit 7 heures par jour).

        L’animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

        Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.

        Le  programme du stage  comprend 2 modules :

        • Enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (études de cas d’accident, exercices sur des situations de conduite…)

        • Enseignement spécialisé sur des thématiques spécifiques (vitesse, produits psychoactifs…)

        Si nécessaire, un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite peuvent être organisés.

        L’entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.

        L’entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

        Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.

        Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n’importe quel département.

        La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture.

        Vous pouvez aussi contacter la préfecture.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

        Où s’adresser ?

         Préfecture de police de Paris – Bureau des permis de conduire 

        Pour éviter un procès pénal en cas d’infraction à l’occasion de la conduite d’un véhicule, le procureur de la République peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

        Le stage ne permet pas de récupérer des points.

          En cas d’infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du sursis probatoire ou comme peine complémentaire à une peine principale.

          Le stage ne permet pas de récupérer des points.

            Le prix moyen du stage est de  200 € .

            Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

            Le stage dure 2 jours de suite (14 heures, soit 7 heures par jour).

            L’animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

            Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.

            Le  programme du stage  comprend 2 modules :

            • Enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (études de cas d’accident, exercices sur des situations de conduite…)

            • Enseignement spécialisé sur des thématiques spécifiques (vitesse, produits psychoactifs…)

            Si nécessaire, un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite peuvent être organisés.

            L’entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.

            L’entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

            Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.

            Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n’importe quel département.

            La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture.

            Vous pouvez aussi contacter la préfecture.

            Où s’adresser ?

             Préfecture 

            Où s’adresser ?

             Préfecture de police de Paris – Bureau des permis de conduire 

            Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

            Vous devez adresser l’attestation au procureur de la République concerné dans un délai de 15 jours suivant la fin du stage.

              Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

              Vous devez adresser l’attestation à l’autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :

              • Au procureur de la République si le stage est accompli comme peine complémentaire

              • Au juge d’application des peines ou au service pénitentiaire d’insertion et de probation chargé du suivi de l’obligation, si le stage est imposé dans le cadre du sursis probatoire

                Rappel

                Ce stage ne vous permet pas de récupérer des points sur votre permis de conduire.

               Toutes les questions réponses 

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              Retrait du tirait séparateur

              La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
              Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

              Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
              Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

              Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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              • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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              • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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              Horaires du service Population

              • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
              • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
              • Samedi : 9h – 12h

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