Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

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Qu’est-ce que le paiement sans contact ?

Le paiement sans contact est un mode de paiement rapide, par carte bancaire ou téléphone mobile. Vous pouvez l’utiliser pour effectuer des achats d’un faible montant chez un commerçant équipé d’un boîtier spécial. Pour une période donnée (par jour, par semaine ou par mois), le montant cumulé des paiements sans contact est limité.

Moyens de paiement

Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d’un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE) .

L’ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d’identité.

Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d’un paiement sans contact est limité à 50 € par opération.

Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats “sans contact” autorisés (par jour, par semaine ou par mois).

Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

Lorsqu’un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement ou payer en insérant votre carte bancaire dans le TPE.

En cas de ou du vol ou d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, les démarches à respecter sont les mêmes selon que votre carte soit dotée ou non du sans contact.

À noter

L’utilisation d’un étui de protection pour bloquer la capture à distance des données de la carte est recommandée.

Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre téléphone mobile à moins de 4 centimètres d’un boîtier spécial (souvent appelé terminal ).

L’ordre de paiement est donc donné sans signature et sans présentation de pièce d’identité.

Pour un achat d’un faible montant ( 20 € ou 30 € environ), le paiement se fait sans saisie du code.

Pour un montant supérieur, il pourra vous être demandé d’effectuer l’une des 2 opérations suivantes :

  • Saisir votre code confidentiel sur le clavier du terminal de paiement du commerçant

  • Saisir un mot de passe sur votre téléphone (différent du code confidentiel de votre carte).

Pour utiliser un téléphone mobile comme moyen de paiement, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Votre téléphone doit être équipé du système NFC (” Near Field Communication “)

  • Votre banque doit proposer un service de paiement par téléphone mobile.

Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats “sans contact” autorisés (par jour, par semaine ou par mois). Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

Lorsqu’un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement.

À savoir

En cas de perte ou du vol de votre téléphone, prévenez votre opérateur téléphonique et contactez votre banque pour bloquer les éventuels paiements frauduleux.

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Retrait du tirait séparateur

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

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  • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

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Horaires du service Population

  • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
  • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
  • Samedi : 9h – 12h

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