Le nom de famille

Pour toute demande il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service Population au 04 50 70 69 82.

Publié le – Mis à jour le

Disparition d’un enfant mineur

Vous constatez la disparition de votre enfant mineur. Vous pensez à une fugue, voire à un enlèvement, et vous voulez savoir comment agir ? Vous devez tout d’abord le rechercher auprès de vos proches. Toutefois, si vous jugez la disparition inquiétante, vous devez alerter les services compétents. Voici les informations à connaître.

    Si votre enfant a disparu et que vous n’arrivez pas à le contacter, vous devez tout d’abord le rechercher auprès de ses amis, de vos voisins, des membres de votre famille.

    Vous devez également le rechercher dans les lieux qu’il a l’habitude de fréquenter (parc, terrain de jeux,…).

    Vous pouvez contacter son établissement scolaire ou le lieu qui en a la garde (exemples : centre aéré, club de sport).

    Il est conseillé de vous renseigner sur l’horaire auquel votre enfant est reparti seul.

    De même, en cas de fugue, il est recommandé de vérifier si votre enfant est parti avec des affaires (pièce d’identité, argent, vêtements, sacs, téléphone portable,…).

    Il n’existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.

    Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :

    • Départ sans affaires personnelles

    • Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d’une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d’un handicap

    • Découverte d’un courrier suicidaire ou de menaces

    • Suspicion de radicalisation.

    En cas de disparition inquiétante, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile. Ces services mettront en œuvre des actions de recherches.

    Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le 17.

    La disparition inexpliquée d’un mineur est une situation d’urgence.

    Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Une photographie récente de l’enfant vous sera demandée.

    Où s’adresser ?

     Commissariat 

    Où s’adresser ?

     Gendarmerie 

    Dès la déclaration, les services de police ou de gendarmerie lancent une enquête pour retrouver l’enfant.

    L’enquête comprend les phases suivantes :

    • Collecte d’informations auprès des proches et des témoins

    • Surveillance des déplacements possibles, notamment en vérifiant les caméras de surveillance, les gares et les aéroports.

    Uniquement en cas d’enlèvement, le procureur de la République peut décider de déclencher le  dispositif Alerte enlèvement . Ce dispositif permet d’alerter les médias et de diffuser le signalement de l’enfant enlevé. Toutefois, le déclenchement de cette alerte n’est pas systématique.

    Le service téléphonique 116 000 Enfants Disparus est un numéro unique européen qui est dédié aux disparitions d’enfants.

    Où s’adresser ?

    Enfants Disparus – 116 000

    Service téléphonique d’accueil et d’information à destination des familles d’enfants disparus ou enlevés

    Par téléphone

    116 000 (gratuit)

    Accessible 7j/7 et 24h/24.

    Ce numéro est géolocalisé, identifié, priorisé et non inscrit sur les factures.

    Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

    Il a pour mission l’écoute et le soutien aux familles d’enfants disparus. Il conseille les familles dans les procédures administratives et juridiques à engager.

    Il intervient également auprès des familles dans le cadre de fugues, d’enlèvements parentaux en France ou à l’étranger.

Disparition et enlèvement de personnes

    • Enfants Disparus – 116 000

      Service téléphonique d’accueil et d’information à destination des familles d’enfants disparus ou enlevés

      Par téléphone

      116 000 (gratuit)

      Accessible 7j/7 et 24h/24.

      Ce numéro est géolocalisé, identifié, priorisé et non inscrit sur les factures.

      Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

    Télécharger

    Retrait du tirait séparateur

    La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «nom patronymique» par celle de «nom de famille», en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l’ordre de leur choix.
    Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).

    Suite à une décision du Conseil d’État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
    Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d’une rectification administrative.

    Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service Population en Mairie en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous :

    Télécharger

    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (majeur)

      PDF 7,9 ko Télécharger

    • demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance (enfants mineurs)

      PDF 10,2 ko Télécharger

    Horaires du service Population

    • Lundi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mardi :8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Mercredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Jeudi : 8h – 12h / 14h – 17h
    • Vendredi : 8h – 12h / 13h30 – 17h
    • Samedi : 9h – 12h

    Contact