Ouverture débit de boissons

Publié le – Mis à jour le

Débit de boissons permanent avec licence

Pour ouvrir un débit de boissons permanent avec licence : bar, bar de nuit, discothèque

Vous devez remplir le formulaire sur place à la Police Municipale.

L’horaire de fermeture légale des débits de boissons est de 1 heure du 1er octobre au 31 mai et de 2 heures du 1er juin au 30 septembre.

Des dérogations de fermeture tardive peuvent être accordées occasionnellement et à titre exceptionnel.

Débit de boissons temporaires

Pour ouvrir un débit de boissons temporaires accordé à l’occasion de foires, de fêtes, de manifestations sportives ou culturelles, vous devez remplir le formulaire en ligne

Vous devez remplir le formulaire de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation en ligne.

Téléchargez

  • le formulaire de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation en ligne

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Vous pouvez aussi l’effectuer en ligne sur l’Espace Citoyens ou vous déplacer à la Police Municipale.

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