Séances du conseil municipal

Comment se déroule un conseil municipal ?

• Il doit être réuni au moins une fois par trimestre, mais le maire peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile
• Les séances du conseil municipal sont publiques, accessibles librement dans la limite des places disponibles.
• Le Conseil municipal de Thonon-les-Bains est constitué de 39 membres
• Les délibérations prises par le Conseil municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’État et publiées
• Le Conseil municipal peut décider de déléguer certaines de ses responsabilités au maire afin de faciliter l’administration communale

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