Publications réglementaires

Afin d’être porté à la connaissance des intéressés, les actes règlementaires font l’objet d’une publication sous forme électronique (Article L2131-1 du CGCT)

Publié le – Mis à jour le

Les actes réglementaires de la Ville de Thonon-les-Bains sont consultables sur notre plateforme en ligne :

  • Le procès-verbal comportant la liste des décisions du maire
  • la liste des délibérations votées par le Conseil municipal
  • Les délibérations avec leurs annexes
  • Les arrêtés non individuels
  • Les décisions du maire

Publications de moins de 2 mois

Actes de moins de deux mois Archives

Procédure de sélection préalable

PROCEDURE DE SELECTION PRÉALABLE POUR L’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITÉ DE MONTGOLFIÈRES SUR UN TERRAIN COMMUNAL

La Ville de Thonon-les-Bains a été sollicitée par un opérateur de vols en montgolfières afin de déployer cette activité récréative sur le territoire communal. Ce projet retient toute l’attention de la Ville et s’inscrit parfaitement dans les objectifs qu’elle s’est fixée en matière de développement touristique, de rayonnement et d’attractivité.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Thonon-les-Bains entend s’assurer, par la présente publicité, qu’aucun autre tiers n’est intéressé par l’occupation ou l’utilisation des parcelles numérotées Z0186 et Z0334 au fichier cadastre, situées avenue de Ripaille, qui dépendent du domaine public de la commune, entre le 1er avril et le 31 octobre 2025.

Elle invite, dans le cas contraire, toute personne qui exerce une activité économique similaire ou équivalente à celle mentionnée ci-dessus, et qui présenterait un intérêt pour l’occupation et l’utilisation de la parcelle dont les références sont rappelées supra, à se manifester selon les conditions décrites ci-après.

L’occupation de cette parcelle fera l’objet d’une redevance.

Modalités de candidature

Les opérateurs intéressés sont invités à manifester leur intérêt en adressant un dossier de candidature comprenant :

  • Une présentation de l’entreprise et de son expérience dans l’exploitation de montgolfières ou d’activités équivalentes ;
  • Une description du projet d’exploitation ;
  • Toute information pertinente permettant d’évaluer la qualité et la faisabilité de l’offre.

Date limite de dépôt des candidatures

Les dossiers doivent être envoyés avant le 10 mars 2025 à 12h00 par courriel au service Attractivité : commerce-local@ville-thonon.fr.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service Attractivité au 04 50 81 72 28 ou par courriel à commerce-local@ville-thonon.fr.

La Ville de Thonon-les-Bains étudiera les dossiers reçus, éventuellement en interrogeant les opérateurs intéressés pour obtenir des précisions, et rendra sa décision, sur la future occupation de la parcelle relevant du domaine public communal, le 16 mars 2025.