Plan Local d’Urbanisme

Consultez le Plan local d’urbanisme de la Ville de Thonon-les-Bains.

Publié le – Mis à jour le

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui organise le territoire communal. Il intègre plusieurs dimensions : l’environnement, l’habitat, des déplacements, l’économie, les équipements…

Ainsi, toute demande pour créer ou modifier une construction doit respecter ce document.

Le Plan Local d’Urbanisme est composé de quatre grandes parties :

  • Le rapport de présentation qui présente le diagnostic du territoire, ses enjeux et qui explique les mesures d’urbanisme qui ont été choisies
  • Le projet d‘aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement à long terme
  • Le règlement écrit et graphique (plan de zonage) qui définit d’une part les secteurs protégés et d’autre part encadre la constructibilité

Règlement PLU Thonon

  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui viennent compléter le règlement sur certains secteurs identifiés au plan de zonage

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  • Délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013 – approbation révision générale du PLU

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  • Arrêté du Maire du-28 mai 2015-mise à jour n°1

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  • Arrêté du Maire du 20 avril 2016-mise à jour n°2

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  • Arrêté du Maire du 28 décembre 2016 – mise à jour n°3

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  • Délibération du conseil communautaire du 21 mai 2019 – approbation modification n°1

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  • Délibération du conseil municipal de 23 septembre 2024-Microcentrale hydroélectrique

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Vers un document de référence pour les 25 communes de l’agglomération

L’élaboration du PLUi HM a été lancée en septembre 2021, avec la désignation des bureaux d’études qui accompagneront l’agglomération sur l’ensemble de la démarche. La procédure durera près de 4 ans, jusqu’à l’approbation finale du document, potentiellement à l’été 2025.

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