Cimetière

Acquisition d’une concession

L’acquisition d’un emplacement est autorisée à toute personne domiciliée ou décédée à THONON-LES-BAINS, afin de fonder soit une sépulture familiale, soit une sépulture nominative (qui énumère les personnes qui auront droit à inhumation dans l’emplacement concédé) ou une sépulture individuelle.

L’acquéreur peut choisir

• Une concession en pleine terre concédée pour 30 ans, pour 1 à 3 défunts à définir lors de l’acquisition
• Un caveau concédé pour 30 ans, capacité de 3 places
• Un caveau concédé pour 50 ans, capacité de 3 à 9 places, dans la limite des disponibilités
• Une case columbarium, concédée pour 30 ans, capacité de 1 à 4 urnes selon modèles
• Un caveau d’urne dans le jardin cinéraire, concédé pour 15 ans, capacité de 1 à 4 urnes selon modèles

Les tarifs sont établis chaque année après délibération du Conseil Municipal. Pour les connaître prendre contact avec le gestionnaire du cimetière 04 50 71 27 10 ou avec le service Population 04 50 81 24 18.

Pièces à produire

Un justificatif de domicile à Thonon-les-Bains de moins de 3 mois (quittance de loyer, feuille d’imposition, facture EDF…).

Procédure à suivre

Se présenter au bureau d’accueil du cimetière pour choisir un emplacement avec le gestionnaire du cimetière en fonction des disponibilités.

Se présenter ensuite en Mairie au service Population – bureau des Affaires funéraires pour déposer le formulaire de demande dûment complété et acquitter le montant (par chèque à l’ordre du Trésor public).

Les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d’échéance du précédent contrat. Pour le connaître prendre contact avec le gestionnaire du cimetière 04 50 71 27 10 ou avec le service Population bureau affaires funéraires 04 50 81 24 18.

Le renouvellement d’une concession peut intervenir dans l’année qui précède la date d’échéance et les deux années suivantes.

En cas d’inhumation dans une concession dont le délai avant échéance est inférieur à trois ans, le renouvellement de celle-ci est exigé afin de permettre un minimum d’inhumation de cinq ans.

En cas de non renouvellement dans le délai légal de 2 ans après échéance, la prolongation est soumise à certaines conditions restant à définir avec le service Population.

Pièce(s) à produire

Fournir le titre de concession, à défaut, indiquer le nom et la date de décès de la dernière personne inhumée dans la sépulture.

Procédure

Merci de télécharger et de remplir le formulaire correspondant à votre demande, en joignant les pièces justificatives demandées, et de déposer votre dossier en Mairie au service Population – bureau des Affaires funéraires.

Mise à jour du dossier d’une concession

En cas de décès de l’un des titulaires de la concession, il est demandé la régularisation du dossier en produisant l’acte de notoriété.

Le désistement par l’ensemble des ayant-droits n’est recevable qu’à partir de l’échéance.

Si la concession est inoccupée, le désistement est considéré comme un abandon.

Le désistement est recevable à tout moment si le signataire n’est pas le seul concessionnaire.

Cette démarche est réservée aux membres de la famille des défunts ou aux ayants-droit de la concession.

Procédure

Merci de remplir le formulaire de demande de désistement, et de déposer ou d’envoyer ce dernier par courrier en Mairie au service Population – bureau des Affaires funéraires.