Urbanisme : Nouvelle réglementation pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

Afin de simplifier et de moderniser les démarches administratives, la réglementation a changé : depuis le 1er janvier 2025, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) doivent obligatoirement être déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Les dépôts sous format papier (courrier, dossier physique) ne seront plus acceptés et ne pourront pas faire l’objet d’une instruction.

Nous tenons à rappeler que les dossiers qui n’ont pas été déposés de manière dématérialisée ne seront pas enregistrés. En conséquence, ces demandes ne pourront donner lieu à une décision tacite.

Comment gérer les demandes déjà en cours ?

Si vous avez déjà soumis un dossier papier ou par courrier, nous vous invitons à procéder à un dépôt dématérialisé sur le GNAU pour garantir son traitement dans les meilleures conditions. Si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, contactez rapidement notre service urbanisme pour discuter de la procédure à suivre.

Pourquoi ce changement ?

Ce nouveau système vise à améliorer la gestion des demandes d’urbanisme, en offrant plus de transparence et de réactivité tout en simplifiant les démarches pour les usagers.

Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de cette nouvelle procédure et de nous contacter pour toute information complémentaire.