Publications réglementaires

Afin d’être porté à la connaissance des intéressés, les actes règlementaires font l’objet d’une publication sous forme électronique (Article L2131-1 du CGCT)

Publié le – Mis à jour le

Les actes réglementaires de la Ville de Thonon-les-Bains sont consultables sur notre plateforme en ligne :

  • Le procès-verbal comportant la liste des décisions du maire
  • la liste des délibérations votées par le Conseil municipal
  • Les délibérations avec leurs annexes
  • Les arrêtés non individuels
  • Les décisions du maire

Publications de moins de 2 mois

Actes de moins de deux mois Archives